Zoom sur les obligations du franchisé

Créer son entreprise en rejoignant un réseau de franchise présente bien des avantages. On vous les rappellera d’ailleurs à la signature du contrat de franchise. Avant d’apposer votre signature sur ce document, pensez à bien considérer les obligations du franchisé. En effet, devenir franchisé s’accompagne de quelques obligations. On vous résume dans cet article les principales obligations auxquelles le franchisé doit se plier.

Le versement du droit d’entrée et des redevances

Pour avoir la chance de rejoindre ce réseau de franchise, vous, franchisé, devez payer le droit d’entrée. Côté obligations financières, ça ne s’arrête pas là, car vous devez aussi vous acquitter des redevances prévues.

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Il faut comprendre que le droit d’entrée correspond à la somme qu’il faut payer une seule fois pour intégrer le réseau, mais les redevances, ce sont les sommes qu’il faut verser régulièrement au franchiseur pour les services fournis comme l’assistance technique et commerciale, les actions de communication… Pour mieux comprendre ce côté financier et d’autres aspects de la franchise, rendez-vous sur l’Officiel de la franchise.

Le respect des normes imposées par le réseau

Le franchiseur mettra sur la table lors des premières discussions ces normes imposées. En effet, le franchisé doit se plier entre autres à des exigences d’installation et d’agencement du magasin, d’approvisionnement, de mode de distribution et de campagne de communication. Vérifiez bien la liste de ces normes, mais notez bien qu’en aucun cas, le franchiseur ne doit mettre dans la liste des normes le respect d’un prix de vente minimal pour la distribution des produits et/ou services. Il ne peut que recommander une fourchette de prix.

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Revenons d’ailleurs sur la condition d’approvisionnement exclusif qui peut être facultative. En effet, le franchisé ne peut se fournir auprès du franchiseur ou d’un des fournisseurs désignés par le franchiseur. Dans cette clause d’approvisionnement exclusif, le franchiseur doit indiquer clairement les produits concernés.

Le respect des limites de la licence

D’un contrat de franchise à un autre, ces limites de la licence ne sont pas les mêmes. En tout cas, le franchisé doit se plier à l’étendue de la licence offerte par le franchiseur. Dans certains cas, par exemple, il se peut que le franchiseur interdise la vente en ligne. Avec le respect des limites de la licence, on a aussi le respect de l’image de marque du réseau. Si vous ne respectez, ne serait-ce qu’à une ligne de clause du respect de l’image de marque du réseau, vous risquez d’être exclu.

La non-divulgation du savoir-faire du franchiseur

Pour le lancement de votre activité et tout au long de l’exercice, le franchiseur mettra à votre disposition son savoir-faire. C’est une obligation pour le franchiseur, mais de votre côté, vous, franchisé, l’obligation réside dans la non-divulgation de ce savoir-faire transmis.

La non-concurrence du franchisé

Cette obligation prend plus effet à la fin du contrat de franchise. C’est clairement indiqué dans le contrat de franchise dans la clause de non-concurrence. Le franchiseur le glisse dans le contrat pour que le franchisé ne devienne pas un concurrent pour lui dans les mois ou les années à venir. Rassurez-vous : cette clause de non-concurrence sera limitée dans le temps et dans le champ d’application.