Comment créer sa micro entreprise
Ceci est un article invité.
Vous envisagez de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ou vous venez de démarrer votre micro-entreprise ?
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Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi toutes les informations sur le sujet.
- Que dois-je déclarer ?
- Quand dois-je le déclarer ?
- Quelle adresse dois-je m’inscrire pour ma micro-entreprise ?
- Qu’ est-ce que la TVA dans les micro-entreprises ?
- Suis-je redevable de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Vous avez votre idée d’entreprise, vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat, mais trop de questions vous intéressent.
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Le jargon administratif est particulièrement difficile à comprendre et peut rapidement devenir ennuyeux à lire, donc dans cet article, nous essayons de répondre à toutes ces questions de façon claire et concise.
Bonne lecture à tous !
Plan de l'article
- Définition de la micro-entreprise
- Qui peut devenir un micro-entrepreneur ?
- Comment créer une micro-entreprise ?
- Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
- Où puis-je vivre ma micro-entreprise ?
- Micro-entreprise et chiffre d’affaires
- Factures et TVA dans les micro-entreprises
- Fiscalité des micro-entreprises
- Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
Définition de la micro-entreprise
La micro-entreprise, qui a été nommée auto-entreprise jusqu’en 2016, est une entreprise individuelle.
Comme vous compris :
auto-entrepreneur = micro-entrepreneur
Donc, la micro-entreprise est composée d’un seul entrepreneur — et oui, vous êtes le patron maintenant !
Il bénéficie de plusieurs simplifications comptables, fiscales et administratives. Ces simplifications sont très appréciées par les entrepreneurs qui se lancent dans l’aventure de l’entrepreneuriat.
Point important :
Une même personne ne peut pas avoir plus d’une micro-entreprise. Mais il peut avoir des activités différentes sous la même micro-entreprise. Dans ce cas, il faut prendre soin de signaler ces activités lors de la création de l’entreprise.
En résumé, si vous voulez devenir entrepreneur (e) mais au fur et à mesure que vous commencez, la micro-entreprise est un excellent départ, que ce soit au niveau de tout ce qui est des documents administratifs et des impôts.
Démarrer une micro-entreprise ne vous coûtera rien contrairement à la création d’une entreprise.
La micro-entreprise offre à votre le temps d’affaires pour croître et se faire connaître sans dépenser des milles et des cents au tout début de votre entreprise, ce qui pourrait la faire circuler — de nombreux entrepreneurs ont payé pour cela.
Après 3 ans d’activité, cependant, vous devrez payer le CFE (Corporate Property Assessment) à l’État, dont les montants varient de la même manière que l’impôt sur le logement.
Si vous atteignez le plafond de l’auto-entreprise, vous pouvez à tout moment passer au statut d’entreprise.
La grande différence entre la micro-entreprise et une entreprise est que si vous ne gagnez rien pendant quelques mois avec votre micro-entreprise, vous ne paierez rien.
Avec une entreprise, vous paierez même si vous ne gagnez rien.
Vraiment la micro-entreprise est un choix en or si vous démarrez une activité.
Qui peut devenir un micro-entrepreneur ?
Presque tout le monde ! Pour créer une micro-entreprise, il est nécessaire d’être une personne physique, ayant une activité commerciale, libérale ou artisanale. Cette activité peut être primaire ou complémentaire.
Cependant, certaines professions ne peuvent malheureusement pas bénéficier de ce statut.
Parmi ceux-ci, on compte :
- Activités agricoles (mutuelles sociales agricoles)
- Activités incluant la TVA immobilière
- Activités artistiques couvertes par le droit d’auteur (dépendant de AGESSA ou Maison des artistes)
- Activités de location de bâtiments ou d’équipements
- Activités juridiques, par exemple notaires, avocats, etc.
Activités libérales qui ne dépendent pas de CIPAV et Fonds de pension ISS
Comment créer une micro-entreprise ?
Créer une micro-entreprise est relativement simple.
Tout d’ abord, vous pouvez déclarer votre activité en propre nom (entreprise individuelle) ou en EIRL.
Cette déclaration peut être faite :
- Sur le site de l’URSSAF
- En remplissant le formulaire P0 disponible sur le site Internet de la Fonction Publique et en l’envoyant au Centre des Formalités d’Entreprise (CFE).
Ensuite, si vous êtes artisan, vous devrez vous inscrire au Répertoire des métiers via le site Internet du CFE (Centre de Formalités des entreprises).
En ce qui concerne les commerçants, il sera nécessaire de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Si vous choisissez de déclarer l’activité en tant que CRI, vous devrez également remplir une déclaration de répartition de l’actif.
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
Pour créer une micro-entreprise en tant que commerçant, l’inscription au Registre du Commerce et des SociétésPas besoin de casser cette jolie tirelire pour créer une micro-entreprise ! (RCS) est gratuite.
En ce qui concerne la création d’une micro-entrepriseen tant qu’artisan, l’inscription au Registre des métiers (RM) est également gratuite.
Cependant, l’inscription au cours de préparation à l’installation est payée (SPI) et son prix varie selon le département.
Ce stage est obligatoire pour les artisans de la RM. Elle dure 30 heures et vous devez participer dans les 30 jours suivant votre demande.
Cependant, ce stage n’est pas obligatoire pour tout le monde. Surtout si vous avez déjà eu une activité professionnelle depuis 3 ans et que les connaissances requises pour cette activité sont équivalentes à celles fournies pendant le stage.
Demandez à la Chambre des Artisanats de votre département !
Il y a aussi d’autres coûts qui sont à l’étude, comme l’assurance professionnelle.
Certaines professions sont tenues d’avoir une assurance, par exemple les professionnels du bâtiment qui doivent avoir une assurance responsabilité de 10 ans.
La Chambre de Commerce et d’Industrie sera en mesure de vous donner plus d’informations selon votre secteur d’activité.
Les véhicules employés devront également être assurés, comme les remorques, les voitures, les motos et autres équipements de construction.
Il est également conseillé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, qui couvrira tout dommage causé à un tiers.
Par exemple, si vous arrivez à la maison d’un client et renversez votre café chaud sur son proxénète.
Nous vous parlons de tout ce qui est l’assurance et les entreprises plus en détail dans notre article Entrepreneurs et micro-entrepreneurs, quelles assurances choisir ?
En plus de cela, d’autres frais d’activité, tels que l’ouverture d’un compte bancaire, la location de bureaux, le marketing, le recrutement, etc.
Où puis-je vivre ma micro-entreprise ?
Mon entreprise à la maison est possible ! Lors de la déclaration de votre activité, vous devez fournir une adresse physique qui doit être envoyée à la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).
Mais où vivez-vous votre micro-entreprise ?
Il y a plusieurs possibilités :
- Résider à la maison : Vous pouvez saisir votre adresse personnelle lorsque vous signalez votre activité. En cas de déménagement, le changement d’adresse est gratuit.
- Pour résider dans un local commercial dédié à l’entreprise. Ceci peut être un endroit que vous louez ou achetez.
- Vivre dans un incubateur d’entreprises. Cela peut être intéressant si vous voulez louer un bureau et être entouré par d’autres entreprises.
- Utiliser une société de prélèvement automatique. Une entreprise de domiciliation offre aux personnes physiques ou morales un domicile légal, y compris une adresse administrative, postale, commerciale et un siège social.
Si vous allez travailler à la maison, on vous dira comment arrêter la procrastination de votre propre entreprise et devenir super efficace.
Micro-entreprise et chiffre d’affaires
Plafonds à respecter ! Le statut de micro-entrepreneur exige de rester en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires.
- Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans le secteur des services et les professions libérales, le plafond à ne pas dépasser est de 70 000 euros.
- Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans le secteur de la vente et de l’achat de biens et de fournitures, ou des activités d’hébergement, le plafond est de 170 000€.
Si vous dépassez ce chiffre d’affaires d’un an, vous pouvez toujours rester dans le système de micro-entreprises.
Toutefois, si vous dépassez cette limite pendant deux années consécutives, vous devrez vous engager dans le régime d’entreprise individuelle.
Factures et TVA dans les micro-entreprises
Pable ou non à payer la TVA ? C’est ce qu’on verra ! En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez ou non être responsable de la TVA. Les deux situations sont possibles depuis le 1er janvier 2018.
1. Vous êtes redevable de la TVA
Dans ce cas, vous appliquez la TVA sur vos factures et vous la percevez sur vos achats. Vos factures doivent donc inclure :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures (à demander au SIE, le service de fiscalité des entreprises). Toutefois, si la facture est inférieure à 150€ excl. TVA, il n’est pas obligatoire de le montrer.
- Le montant total excl. TVA et
- Taux et montant de TVA applicables
TVA
Dans en l’espèce, les mots « TVA non applicable — article 293 B de la CGI » ne devraient pas être appliqués.
Toutefois, cela signifie que vous ne pourrez pas déduire la TVA de vos achats professionnels.
Vous devrez alors choisir entre le régime normal et le régime simplifié pour calculer et déclarer votre TVA.
2. Vous n’êtes pas responsable de la TVA
Rien de plus simple nous vous expliquerons tout ! Vous bénéficiez alors de la franchise de TVA et facturez vos services ou ventes de biens sans taxes.
Il est également nécessaire d’ajouter les mots « TVA non applicable — article 293 B de la CGI ».
Il est obligatoire de conserver toutes les factures de vente émises et la preuve d’achat de votre activité pendant 10 ans à compter de la fin de votre exercice.
Pour ce faire, un logiciel de facturation basé sur le cloud peut être utile car tout est automatiquement sauvegardé.
Fiscalité des micro-entreprises
schéma En termes de fiscalité, une fois que vous déclarez votre activité, votre régime sera automatiquement celui de la micro-entreprise.
Qu’ est-ce que cela signifie dans la pratique ?
Cela signifie que vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Cette déclaration permet alors de calculer le montant des cotisations sociales.
À moins que vous ne choisissiez le système de mainlevée d’impôt, qui leur permet de payer l’impôt sur le revenu dans l’année, ainsi que les impôts sur les salaires, de manière progressive.
Pour ce faire, vous devez vous adresser à l’URSSAF. Cette option n’est pas disponible pour tous les micro-entrepreneurs, il y a certaines conditions, demandez bien !
2. Le régime fiscal
Voici les catégories d’imposition fiscale :
- Le régime micro-BIC pour les activités artisanales ou commerciales
- Le régime micro-BNC pour les activités libérales
Vous devrez indiquer dans la déclaration de revenus supplémentaires le montant annuel des revenus (pour la BNC) ) ou le montant annuel du chiffre d’affaires brut (BIC).
L’ administration calcule ensuite le bénéfice imposable et applique une déduction forfaitaire. Cette allocation comprend les frais d’entreprise : loyer, salaires, etc.
- Réduction de 71 % du chiffre d’affaires des activités de revente et d’achat et des activités de fourniture de logements.
- 50% de réduction pour les activités de service.
- Réduction de 34 % pour les activités relevant du programme BNC, telles que les professions libérales.
Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
Avantage de la micro-entreprise
Commençons par les avantages.
Premièrement, la micro-entreprise bénéficie d’une réduction des formalités comptables. Un registre des achats (pour les activités de trading seulement) et un registre des recettes doivent être tenus à jour.
Pas besoin de générer un bilan, un compte de résultat ou un grand livre.
N’ oublions pas la facilité de mise en place d’une micro-entreprise, en particulier les quelques documents administratifs.
Ainsi que l’absence de TVA à ajouter à vos factures, qui seront appréciées par vos clients individuels.
Inconvénients de la micro-entreprise
En ce qui concerne les inconvénients, on peut mentionner la limite de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Cela peut être un problème pour une entreprise qui grandit et voit son chiffre d’affaires augmenter.
En outre, certaines aides ne sont pas accordées aux micro-entrepreneurs, par exemple l’assurance chômage fournie par Pôle Emploi en cas de cessation de son activité. Il est donc préférable de souscrire une assurance privée pour être couvert en cas d’arrêt de votre entreprise.
J’ espère que cet article a permis de voir un peu plus clair sur la création d’une micro-entreprise et tout ce qu’elle implique !
N’ hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions ou venez parler de votre projet de micro-entreprise dans les Baseforums lunaires !