Le point sur les différents types de divorce

Le divorce est la rupture du lien de mariage entre deux époux. Les lois l’autorisent sous certaines conditions, la situation des époux étant à l’origine des différents types de divorces.

Le divorce par consentement mutuel

On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les époux sont tous les deux d’accord pour faire disparaître le lien matrimonial entre eux. Cet accord implique la signature d’une convention de divorce qui devra simplement être homologuée par le juge. Également appelé divorce à l’amiable, ce type de divorce fait intervenir deux niveaux de consentement entre les époux.

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D’une part, les deux sont d’accord pour dissoudre le mariage. D’autre part, ils sont d’accord quant à l’effet de cette dissolution. Ce dernier niveau de consentement implique que les époux ont discuté en amont et se sont mis d’accord sur la manière de partager leurs biens. Ils se mettent également d’accord sur la garde des enfants. Il en est également de même pour les questions relatives à la pension alimentaire et à la prestation compensatoire.

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Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est un divorce de type contentieux. Les époux ne se sont donc pas mis d’accord au préalable pour divorcer. Dans ce type de divorce, au moins l’un des époux refuse de divorcer. Pour divorcer, un époux invoque une faute grave au tort de l’autre. La faute invoquée peut être l’adultère, la non-contribution aux charges du ménage, les mauvais traitements, les injures, l’abandon…

Il convient de souligner néanmoins que de simples allégations ne suffisent pas pour que le juge prononce le divorce pour faute. L’époux qui invoque une faute doit en effet apporter les éléments de preuve. Ces éléments sont laissés à l’appréciation du juge qui décidera de la suite à donner à la demande de divorce.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce oblige les deux époux à vivre sous le même toit. Il peut toutefois arriver que les époux vivent séparément. Cependant, lorsque la durée de vie séparée excède deux ans, l’un des époux a la possibilité de demander au juge le prononcé du divorce. Il n’existe pas d’autres conditions particulières quant à ce type de divorce.

Le divorce pour accord sur le principe de rupture du mariage

Le divorce pour accord sur le principe de rupture du mariage s’apparente un peu au divorce par consentement mutuel. La différence ici est qu’il ne s’agit pas de deux niveaux de consentement. Ce divorce emporte voie de conséquence si les époux tout en étant d’accord pour divorcer, n’arrivent pas à s’entendre. Ils peuvent en effet avoir des avis divergents sur la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le partage des biens…

Il existe donc deux types de divorces, à savoir : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Ce dernier a trois variantes : le divorce pour faute, celui pour altération définitive du lien conjugal et celui pour acceptation du principe de rupture.